À QUI S'ADRESSE
La mesure s'adresse aux micro, petites et moyennes entreprises de Lombardie des filières du plastique et du textile, inscrites et actives au Registre des Entreprises.CE QU'ELLE FINANCE
Sont admissibles les projets relevant d'un ou plusieurs des domaines d'intervention suivants :• valorisation comme matière des résidus de production et introduction dans le cycle productif de sous-produits ;
• actions de réutilisation d'emballages en fin de vie (ex. systèmes de consigne), réutilisation de produits ou allongement du cycle de vie (ex. pratiques de logistique inverse ou transformation du produit en service) ;
• modifications des lignes de production pour : réaliser des produits/emballages avec une utilisation moindre de matières premières ; la réduction ou l'utilisation de ses propres déchets/chutes de fabrication ; l'introduction de matériaux « end of waste » ;
• modifications des lignes de production suite à la reconception du produit pour en améliorer la fin de vie, y compris avec l'utilisation de matériaux alternatifs ;
• projets innovants, avec des caractéristiques de transférabilité et de scalabilité : pour la collecte de déchets aux fins de l'optimisation des processus de préparation pour la réutilisation ou le recyclage ; pour les processus de préparation pour la réutilisation ou le recyclage de déchets plastiques, de déchets en bioplastique compostable et de déchets textiles.
Sont admissibles les dépenses suivantes engagées après la présentation de la demande :
• biens d'équipement, machines, systèmes d'automatisation et technologies adaptatives, installations de production, équipements et mobilier (y compris le revamping) ;
• matériel informatique (à l'exclusion des smartphones, tablettes et téléphones portables) ;
• logiciels et licences d'utilisation et services logiciels (max 5 %) ;
• enregistrement et développement de marques et brevets, certifications de qualité, certifications techniques, enregistrement REACH, achat de licences de production ;
• travaux de bâtiment et d'installation liés à l'installation des biens mentionnés au point 1), et frais de conception et de direction des travaux (max 25 %) ;
• frais généraux déterminés par un taux forfaitaire égal à 7 % des dépenses admissibles mentionnées aux points précédents.
