Formation 4.0
Bonus crédit d'impôt pour soutenir les investissements de formation de ses employés en matière de technologies numériques 4.0.
Numérisation des processus aziendaux
Le bonus Formation 4.0 est une mesure qui vise à soutenir les entreprises investissant dans la formation de leurs employés en matière de digitalisation d'entreprise. Il s'agit d'un crédit d'impôt prévu dans le Nouveau Plan National Transition 4.0 et constitue l'un des chapitres les plus importants du Recovery Fund italien.
À quelles entreprises s'adresse-t-il
Qui peut bénéficier du Bonus Formation 4.0
Toutes les entreprises peuvent bénéficier du crédit d'impôt, indépendamment de leur forme juridique, de leur secteur économique et de leur régime comptable ou fiscal. Sont admises tant les entreprises résidentes en Italie que les établissements stables sur le territoire de l'État d'entreprises non résidentes. Le bonus revient également aux entités non commerciales qui exercent des activités commerciales.
Sont exclues celles en difficulté (art.2 point 18 Reg. UE n. 651/2014) et celles faisant l'objet de sanctions interdittive.
Les activités de formation aidées : technologies 4.0
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Big Data et analyse des données
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Cloud et fog computing
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Cybersécurité
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Systèmes cyber-physiques
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Prototypage rapide
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Réalité augmentée
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Robotique avancée et collaborative
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Interface homme-machine
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Fabrication additive
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Internet des objets et des machines
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Intégration digitale des processus aziendaux
Quels coûts sont inclus dans le bonus Formazione 4.0
À la suite de la modification apportée par la loi de finances 2021, à partir du 1er janvier 2021, les dépenses suivantes sont éligibles au crédit d'impôt :
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Frais du personnel salarié engagé dans la formation
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Les frais des activités de formation dispensées par des organismes externes
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Les coûts des services de conseil relatifs au projet
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Les frais généraux indirects (location, transport, etc)
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100% des frais de certification des coûts engagés par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes jusqu'à 5 000 euros
Récupération en crédit d'impôt:
50%
50% des dépenses éligibles pour les petites entreprises
40%
40% des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises
30%
30% des dépenses éligibles pour les grandes entreprises
Le crédit d'impôt est compensable via F24 en une seule fois à partir de la période fiscale suivant celle durant laquelle les dépenses admissibles ont été engagées.
Règles de prestation de la formation 4.0
Les caractéristiques de l'activité de formation
Formation pour ses propres employés
L'activité de formation doit être destinée à son propre personnel salarié, quel que soit le contrat d'embauche (temps déterminé, temps indéterminé, travail subordonné, apprentissage, etc.).
Organisme de certification externe
La formation doit être dispensée par des organismes accrédités auprès de la région ou de la province autonome, des universités, des organismes accrédités auprès de fonds interprofessionnels ou détenteurs d'une certification de qualité européenne (ISO 9001:2000 EA 37), ou des instituts techniques supérieurs.
Formation en présentiel ou en ligne
Les parcours de formation peuvent être suivis en présentiel en salle ou en mode e-learning, à condition que les entreprises disposent d'outils de contrôle capables de garantir la continuité et la participation des personnes concernées.
Contrôles et vérifications d'apprentissage
La réglementation prévoit la présence d'au moins 4 moments de vérification des connaissances acquises et une vérification finale conclusive.
Conservation de la documentation
Il est nécessaire de préparer et de conserver la documentation suivante : le plan de formation avec les activités et les contenus faisant l'objet de la formation, les registres nominatifs de réalisation des activités signés, la documentation comptable et administrative, la certification comptable du Réviseur, l'attestation de participation signée par le représentant légal, le rapport final rédigé par l'Organisme de formation externe.
