Finance aidée : l'appel à projets ISI-INAIL 2023 pour 2024

L'appel à projets ISI 2023 est une incitation de l'INAIL destinée aux entreprises qui, à partir de 2024, souhaitent réaliser des projets, effectuer des travaux ou acquérir des machines pour augmenter les niveaux de sécurité et de santé des travailleurs sur le lieu de travail.
La contribution s'articule autour des 5 axes suivants :
1. Projets pour la réduction des risques technopathiques (mentionnés à l'annexe 1.1) - Axe de financement 1 ;
2. Projets pour l'adoption de modèles organisationnels et de responsabilité sociale (mentionnés à l'annexe 1.2) - Axe de financement 1 ;
3. Projets pour la réduction des risques d'accidents (mentionnés à l'annexe 2) - Axe de financement 2 ;
4. Projets de décontamination de matériaux contenant de l'amiante (mentionnés à l'annexe 3) – Axe de financement 3 ;
5. Projets pour les micro et petites entreprises opérant dans des secteurs d'activité spécifiques (mentionnés à l'annexe 4) - Axe de financement 4 ;
6. Projets pour les micro et petites entreprises opérant dans le secteur de la production primaire de produits agricoles (mentionnés à l'annexe 5) - Axe de financement 5
Les bénéficiaires peuvent présenter une seule demande de contribution, pour un seul type d'investissement, sur un seul site de production.

- Concernant l'axe 1, toutes les entreprises, y compris individuelles, peuvent participer, à l'exception des micro et petites entreprises opérant dans le secteur agricole, textile-confection-articles en cuir et chaussures (Ateco C13, C14 et C15) et de la pêche (Ateco A03.1).
- Concernant l'axe 2, toutes les entreprises, y compris individuelles, ainsi que les organismes du tiers secteur (entreprises à but non lucratif, bénévolat) non inscrits au registre du commerce mais recensés dans les registres nationaux, régionaux et des provinces autonomes peuvent participer. Sont exclues les micro et petites entreprises opérant dans le secteur agricole, textile-confection-articles en cuir et chaussures et de la pêche.
- Concernant l'axe 3, les entreprises, y compris individuelles, peuvent participer, à l'exception des micro et petites entreprises agricoles.
- Concernant l'axe 4, les micro et petites entreprises opérant dans les secteurs textile-confection-articles en cuir et chaussures, de la pêche et de la fabrication de meubles peuvent participer.
- Concernant l'axe 5, les micro et petites entreprises opérant dans le secteur agricole peuvent participer.

Dans tous les cas, les entreprises ayant déjà reçu une contribution ISI-INAIL au cours du triennat précédent ne peuvent pas participer.

L'Axe 1 se divise à son tour en 2 sous-axes : les projets d'investissement (Axe 1.1) et l'adoption de modèles organisationnels et de responsabilité sociale (Axe 1.2).

En ce qui concerne les projets d'investissement, sont admissibles les interventions relatives à la réduction du risque :
- Chimique (systèmes d'aspiration des fumées et poussières etc., cabines d'isolation etc.)
- Bruit, via des interventions environnementales ou le remplacement de machines (cabines, séparateurs silencieux, remplacement de machines, tracteurs etc.)
- Dérivant de vibrations mécaniques (remplacement de machines)
- Biologique (installation d'équipements, isolation, systèmes d'aspiration etc.)
- De chute (ancrages flexibles ou rigides)
- D'accident via le remplacement de machines obsolètes ou non conformes
- Sismique (réduction du risque de chute de matériaux)
- Dérivant de la pollution (systèmes de surveillance et de dépuration)
Les véhicules à moteur et leurs remorques ne sont toutefois pas admissibles, à l'exception des machines installées sur ceux-ci.

Concernant l'Axe 1.2, sont admissibles les projets de :
- Adoption d'un système de gestion de la santé et de la sécurité des travailleurs
- Adoption d'un modèle organisationnel et de gestion conformément à l'art. 30 du D.lgs 81/2008
- Adoption d'un système de responsabilité sociale certifiée
- Modalités de reporting social attestées par un tiers indépendant

ISI INAIL 2023 Projets admissibles – Axe 2

L'axe 2 concerne les projets de réduction du risque lié à la manutention manuelle des charges (MMC).
Dans ce cas, le facteur de risque que l'on souhaite réduire doit impérativement figurer dans le Document d'Évaluation des Risques (DVR).

Sont admissibles les projets relatifs à la réduction du risque de :
- Manutention manuelle des patients (lits adaptés, draps de glissement, ceintures ergonomiques, etc.)
- Levage, descente et transport de charges (machines motorisées, plateformes, chariots, treuils etc.)
- Traction et poussée de charges (machines motorisées, chariots, treuils etc.)
- Manutention de charges légères à haute fréquence (automatisation complète ou partielle du processus)

Dans ce cas également, les véhicules à moteur et leurs remorques ne sont pas admissibles, à l'exception des machines installées sur ceux-ci.

ISI INAIL 2023 Projets admissibles – Axe 3

L'axe 3 concerne les projets de décontamination de matériaux contenant de l'amiante. L'intervention doit porter sur le retrait de :
- Moyens de transport
- Installations et équipements
- Revêtements de sol
- Toitures
- Ouvrages
En ce qui concerne le retrait de l'amiante et la réfection des toitures, l'aide prévoit un plafond de 90 € par mètre carré, auquel s'ajoutent les frais techniques pour un maximum de 10 % du projet global.

ISI INAIL 2023 Projets admissibles – Axe 4

L'axe 4 concerne les projets de micro et petites entreprises opérant dans les secteurs suivants : Pêche (code Ateco A03.1) et Textile-Confection-Articles en cuir et chaussures (codes Ateco C13, C14 et C15).
Les projets éligibles concernent la réduction des risques suivants :
- Manutention manuelle des charges
- Risques d'accidents
- Risques d'urgence (uniquement pour la pêche)
- Bruit et vibrations
- Incendie et explosion (uniquement pour la pêche)
- Risques environnementaux
- Risques chimiques (uniquement pour les secteurs Textile-Confection-Articles en cuir et chaussures)

ISI INAIL 2023 Projets admissibles – Axe 5

L'axe 5 concerne les projets mis en œuvre par des micro et petites entreprises opérant dans le secteur agricole relatifs à la réduction des risques suivants :
- Environnementaux (réduction des émissions polluantes)
- D'accidents liés à l'utilisation de machines
- Bruit
- Liés aux opérations manuelles

Conclusions

Comme on peut le déduire de la complexité de cette incitation, l'appel à projets ISI-INAIL peut être utilisé pour un large et hétérogène ensemble d'interventions relatives à la réduction des risques sur le lieu de travail et au remplacement de machines obsolètes.
Dans le cas où l'entreprise souhaiterait acquérir une machine sans effectuer de remplacement, il est conseillé de consulter d'autres aides régionales - comme l'incitation Nuova Sabatini.
Quoi qu'il en soit, l'utilisation de cette incitation est soumise à la réglementation communautaire sur les aides d'État De Minimis, qui prévoit essentiellement que chaque entreprise ne reçoive pas d'aides publiques pour une valeur supérieure à 200 000,00 euros sur une période de trois ans.

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