- l'économie d'eau ;
- la réduction de l'utilisation de substances chimiques ;
- l'utilisation de sous-produits
À qui s'adresse-t-elle
Peuvent accéder au Fonds Innovation en agriculture des PME individuelles ou associées, y compris les coopératives et leurs associations inscrites au registre des entreprises avec la qualité de :- entreprise agricole ;
- entreprise halieutique ;
- entreprise agromécanique
Que finance-t-il
Le Fonds en agriculture finance des investissements en innovation technologique d'un montant non inférieur à 70 000,00 Euros et non supérieur à 500 000,00 Euros.Les coûts admissibles concernent :
1. L'achat de machines, d'instruments et d'équipements pour l'agriculture. En particulier :
a. machines, y compris motrices et opératrices ;
b. instruments et dispositifs pour le chargement et le déchargement, la manutention, la pesée et le tri automatique des pièces ;
c. dispositifs de levage et de manipulation automatisés ;
d. drones ;
e. Véhicules Guidés Automatisés (AGV) et systèmes de convoyage et de manutention flexibles, et/ou dotés de reconnaissance des pièces ;
f. équipements pour les traitements avec des produits phytosanitaires et pour l'épandage d'engrais ;
2. L'achat de machines mobiles non routières pour l'agriculture et l'élevage ;
3. L'achat de machines et d'équipements pour l'élevage caractérisés par un niveau technologique et d'automatisation élevé, tels que :
a. machines dont le fonctionnement est contrôlé par des systèmes informatisés ou géré via des capteurs et actionneurs appropriés ;
b. machines-outils et installations pour la réalisation de produits via la transformation des matériaux et des matières premières ;
c. systèmes de surveillance in process pour assurer et tracer la qualité du produit ou du processus productif et qui permettent de qualifier les processus de production de manière documentable et connectée au système d'information de l'usine.
4. L'achat de tracteurs agricoles entrant dans le champ d'application du Règlement (UE) n° 167/2013, avec motorisation Stage V.
L'aide
Le Fonds prévoit deux types d'aide :
- contribution non remboursable
- financement avec garantie Ismea
Pour les PME agricoles, la contribution est :
- jusqu'à 100 000 Euros : 48,75 % (60 % pour les jeunes) ;
- de 100 001 à 200 000 Euros : 42,25 % (52 % pour les jeunes) ;
- de 200 001 à 300 000 Euros : 35,75 % (44 % pour les jeunes) ;
- de 300 001 à 500 000 Euros : 29,25 % (36 % pour les jeunes).
Pour les PME agromécaniques, la contribution est :
- jusqu'à 100 000 Euros : 95 %
- de 100 001 à 200 000 Euros : 90 %
- de 200 001 à 300 000 Euros : 80 %
- de 300 001 à 500 000 Euros : 70 %
*à considérer le régime de minimis pour ces dernières
La garantie ISMEA (non applicable aux PME agromécaniques) couvre un financement égal à un maximum de 95 % de la valeur de l'investissement total, et la garantie intervient jusqu'à 80 % du financement demandé .
