Les objectifs
- Renforcer la compétitivité du Piémont à travers la consolidation des entreprises, l'innovation et la diversification des produits, le développement des secteurs à plus fort potentiel de croissance, la contamination entre secteurs et acteurs différents ;
- Promouvoir la transformation durable du territoire et du système productif, en saisissant à la fois les opportunités de la transition verte et de la résilience ainsi que celles de la transformation numérique ;
- Soutenir la mise à jour des compétences en ligne avec les exigences de la spécialisation intelligente et de la transition industrielle, ainsi que la création de profils professionnels répondant immédiatement aux besoins du marché du travail ;
- Accompagner la cohésion et le développement territorial durable, le développement intégré et la réduction des déséquilibres territoriaux
Dotation financière
- 50.000.000 Euros pour la Ligne a) Numérisation des entreprises (Action I.1ii.2 Promouvoir la transition numérique du système entrepreneurial)
- 30.000.000 Euros pour la Ligne b) Efficience productive des entreprises (Action I.1iii.1. Soutien à la compétitivité et à la transition durable du système productif régional)
Les bénéficiaires
Les PME, y compris les micro-entreprises ; les petites entreprises à moyenne capitalisation et les entreprises à moyenne capitalisation (ci-après, entreprises à moyenne capitalisation).
Les projets admissibles
Seront admissibles les projets ayant les dimensions financières suivantes (hors TVA) :- pour les micro et petites entreprises, montant minimum égal à 50.000 € ; - pour les moyennes entreprises, montant minimum égal à 100.000 € ;
- pour les entreprises à moyenne capitalisation, montant minimum égal à 250.000 €.
Les interventions financées devront contribuer à au moins l'un des objectifs spécifiques suivants de la Stratégie régionale de développement durable (SRSvS) :
✔Augmenter la durabilité des produits et des processus productifs, en exploitant également tout le potentiel des technologies les plus innovantes
✔Soutenir le développement de nouvelles spécialisations productives à haute innovation, basées sur le paradigme de l'économie
✔ Promouvoir l'innovation technologique et la transition du système productif ✔Diffuser les systèmes de certification de durabilité environnementale (LCA, empreinte carbone, etc.) sur les matières premières et dans les activités des entreprises
✔ Réduire la production de déchets et promouvoir l'utilisation correcte des biomasses
Les dépenses admissibles
1. Dépenses pour l'achat de machines et d'équipements ou pour la fourniture de composants fonctionnels au déroulement de l'activité, tels que l'achat d'installations, de machines et d'équipements à usage productif, neufs ou reconditionnés, y compris : l'achat de logiciels et de matériel, l'achat de véhicules (à l'exclusion de la catégorie M1) propres ou à zéro émission,2. Achat de panneaux photovoltaïques accessoires au projet d'investissement principal et dans la limite maximale de 20 % des dépenses admissibles ;
3. Dépenses pour l'installation et la mise en œuvre des installations, y compris les travaux de maçonnerie, servant exclusivement aux biens mentionnés au point précédent, dans la limite de 20 % des investissements correspondants ;
4. Dépenses pour les droits de propriété intellectuelle, limitées à l'achat de brevets, de savoir-faire, de connaissances techniques non brevetées instrumentales au projet, y compris les licences, dans la limite de 10 % des dépenses admissibles ;
5. Dépenses de conception et de développement, étroitement liées et fonctionnelles au projet d'investissement, entendues comme des coûts externes supportés pour la conception et le développement relatifs au produit/processus spécifique, y compris les coûts de certification.
Sont incluses les études de faisabilité lancées avant la présentation de la demande, à condition qu'elles soient postérieures au 07/10/2022 et étroitement liées au projet d'investissement.
