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Lancer une nouvelle activité : aides disponibles pour les start-up

Lancer une activité est très exigeant et risqué, mais c'est la base de notre système économique. C'est pourquoi il existe divers incitatifs au développement et à l'initiative entrepreneuriale, qui ont pris différentes formes et peuvent être activés en fonction de l'âge des associés, du secteur dans lequel on souhaite investir, ou du lieu où se trouve le siège de la société.

Redazione
Redazione · 09 2023

Panorama général sur les aides à la création d'une nouvelle entreprise

Les principaux appels à projets auxquels on peut accéder, indépendamment de la zone géographique où se trouve le siège de la société et du type d'activité que l'on souhaite exercer, sont :
  • ON - Oltre Nuove Imprese Tasso Zero
Il s'agit d'un mix de financement à taux zéro et de contribution à fonds perdus pour des projets d'entreprise avec des dépenses allant jusqu'à 3 millions d'euros, pouvant couvrir jusqu'à 90% des dépenses totales admissibles..
Il s'adresse aux sociétés dont l'actionnariat est composé, pour plus de la moitié numérique des associés ou des parts de participation, de personnes âgées de 18 à 35 ans, ou de femmes, et qui doivent être constituées depuis moins de 12 mois. Les personnes physiques peuvent également demander des financements, à condition de constituer la société dans les 45 jours suivant l'éventuelle admission aux aides.
La demande doit être présentée exclusivement en ligne sur le site web d'Invitalia, auquel doit être joint le business plan, document qui décrit en détail l'idée entrepreneuriale et doit contenir :
- les données et le profil du proposant ;
- la description de l'activité proposée ;
- l'analyse du marché et les stratégies correspondantes ;
- les aspects technico-productifs et organisationnels ;
- les aspects économico-financiers.
  • Nuovo Selfiemployment
C'est un prêt à taux zéro pour le lancement de petites initiatives entrepreneuriales par de jeunes NEET (jeunes jusqu'à 29 ans, inscrits au programme Garanzia Giovani, qui n'ont pas d'emploi et ne sont pas engagés dans des parcours d'études ou de formation).
Le prêt peut aller d'un minimum de 5 000 € à un maximum de 50 000 € et vise à couvrir les investissements initiaux et les frais de gestion.
Il s'agit de financements bonifiés sans intérêts, sans garanties, remboursables en 7 ans avec des mensualités qui débutent douze mois après le déblocage du prêt.
Les jeunes peuvent lancer des initiatives d'auto-emploi et d'auto-entrepreneuriat via la création d'entreprises individuelles, de sociétés de personnes, de sociétés coopératives, d'associations professionnelles et de sociétés entre professionnels constituées depuis moins de 12 mois par rapport à la date de présentation de la demande, à condition qu'elles soient inactives. Peuvent demander les financements :
- les entreprises individuelles ; les sociétés de personnes ; les sociétés coopératives/coopératives sociales composées d'un maximum de 9 associés : constituées depuis moins de 12 mois par rapport à la date de présentation de la demande, à condition qu'elles soient inactives ou non encore constituées, sous réserve qu'elles soient constituées dans les 90 jours suivant l'éventuelle admission aux aides.


Aides spécifiques pour les start-up

Par le terme start up en Italie, on fait référence à une nouvelle société de capitaux à la recherche d'un business model répétable et scalable. Pour être plus précis : lancer une activité entrepreneuriale dans le secteur de la restauration ne signifie pas créer une startup, mais une société de type traditionnel (contrairement au sens littéral, qui identifie simplement la première phase de vie d'une société). Pour accéder aux incitations spécifiques, il faut avoir la qualification de start-up innovante, ce qui signifie être inscrit dans une section appropriée du registre des entreprises et respecter les critères suivants :
- l'objet social doit être le développement, la production, la commercialisation de produits ou services innovants à haute valeur technologique ;
- être constituée depuis moins de 5 ans ;
- présenter une valeur annuelle de production inférieure à 5 millions d'euros ;
- ne pas avoir distribué de dividendes ;
- posséder au moins l'une des caractéristiques suivantes :
     1. des dépenses en recherche et développement supérieures à 15% de la valeur la plus élevée entre le coût et la valeur totale de la production ;
     2. 1/3 de la main-d'œuvre doit posséder un master (laurea magistrale) ;
     3. être titulaire, dépositaire ou licencié d'au moins un titre de propriété industrielle.

Le MISE, dans le but de faciliter le développement de cette catégorie de sociétés à haute valeur ajoutée, mais très risquées, a mis en place une politique de soutien aux start-up innovantes, à savoir une série de simplifications et de numérisations des procédures administratives, des avantages fiscaux (exonération de certaines taxes mineures, déductions pour investissements en equity, non-imposabilité des revenus provenant de SFP), de la publicité (open data), et de nouvelles formes d'accès au capital (equity crowdfunding).
  • Déduction Irpef et Déduction Ires
La principale aide s'adresse aux investisseurs et consiste, pour les personnes physiques, en une déduction de l'Irpef de 30% de l'investissement jusqu'à un maximum de 1 million ; pour les sociétés, en une déduction de l'assiette Ires de 30% pour un montant égal au capital investi jusqu'à un maximum de 1,8 million (le bénéfice de l'incitation est conditionné au maintien de la participation pendant au moins 3 ans).
  • Smart & start Italia
C'est un financement sans intérêts, d'une durée maximale de 8 ans, égal à 80% des dépenses et/ou des coûts admissibles entre 100 mille et 1,5 million d'euros, présentant au moins l'une des caractéristiques suivantes :
1. contenu technologique et innovant significatif ;
2. développement de produits, services ou solutions dans le domaine de l'économie numérique ;
3. valorisation économique des résultats du système de recherche public et privé (spin-off de recherche).
Seules les start-up innovantes de petite taille constituées depuis moins de 5 ans ou en phase de constitution peuvent y accéder.

Conclusions

Durant les premières années d'activité d'une société, les investissements sont très élevés et il n'est pas toujours simple d'obtenir des financements bancaires à des conditions avantageuses et sans avoir à fournir de garanties patrimoniales, surtout si les entrepreneurs sont jeunes et ont peu d'expérience. Il est vrai qu'actuellement les taux d'intérêt sur le marché sont très bas, mais la propension au risque des établissements de crédit n'a pas augmenté. Les aides indiquées ci-dessus sont les principales au niveau national et permettent de mobiliser des capitaux de tiers à taux zéro ; elles s'adressent aux tranches les plus risquées en termes de solvabilité, car jeunes et donc souvent sans patrimoine personnel, sans emploi, bénéficiaires du revenu de citoyenneté et start-up innovantes, dont le risque et le degré élevé d'incertitude sont inhérents à l'objet social. Les régions dans toute l'Italie mettent en œuvre des incitations au développement de nouvelles activités (dans cet article, par exemple, vous pouvez trouver les aides de la région Lombardie)), mais les chambres de commerce locales proposent également des aides pour faciliter le lancement de nouvelles entreprises. Avant d'ouvrir une nouvelle entreprise, il est conseillé de vérifier les appels à projets ouverts tant au niveau national que local.

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